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FR · Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisatio

Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

In Kraft13 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Dispositions relatives au jury général
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Dispositions relatives aux jurys de classe
  6. Art. 4
  7. Dispositions relatives à l'organisation de l'examen conduisant au diplôme
  8. Art. 5
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Dispositions finales
  13. Art. 10
  14. Art. 11
  15. Art. 12
  16. Art. 13
  17. Art. 14