Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisatio Art. 8

Dispositions relatives à l'organisation de l'examen conduisant au diplôme

In KraftAmtlicher Text

Lorsque pour une classe les épreuves ont été organisées en deux groupes d'épreuves, les évaluations des épreuves du premier groupe ne sont pas prises en compte pour les évaluations des épreuves du second groupe.

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En vigueur depuis le 2025-09-26