Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisatio Art. 13
Dispositions finales
L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.
Dispositions finales
L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.