Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys

Arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisatio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " et le fonctionnement des jurys.