Décret n° 2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PERSONNELS DE LA CATÉGORIE A DU TRÉSOR PUBLIC.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES HUISSIERS DU TRÉSOR PUBLIC.
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS DU TRÉSOR PUBLIC.
11. Art. 8
12. Art. 9
13. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRÉSOR.
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13