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Décret n° 2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation d · Décret n° 2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor

Décret n° 2001-517 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation d Art. 12

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRÉSOR.

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor est abrogé.