Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES (ANNEXES)

Съдържание

1. чл. 1
2. чл. 2
3. чл. 3
4. чл. 4
5. чл. 6
6. чл. 7
7. чл. 8
8. чл. 9
9. Liste des services, fonctionnaires, commissions et juridictions autorisés à expédier et à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant le service des législations sociales agricoles (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assurance malad
10. чл. Annexe 1
11. I - Liste des organismes de mutualité sociale agricole (et agents desdits organismes) autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant le service des législations sociales agricoles (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assuran
12. чл. Annexe 2
13. II - Liste des organismes (et agents desdits organismes) autres que ceux de mutualité sociale agricole, admis à la gestion de l'assurance obligatoire maladie, invalidité, maternité des membres non-salariés des professions agricoles, et autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspo
14. чл. Annexe 2
15. (Assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assurance maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles)
16. чл. Annexe 3