Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l'application de l'article ст. 3

Les services mentionnés à l'article 8 (II, 7°) du décret du 2 mai 1990 susvisé au sein desquels les praticiens conseils doivent exercer ou avoir exercé les fonctions de médecin conseil régional sont les services du régime général suivants :

― la direction régionale du service médical de Paris ;

― la direction régionale du service médical de Lille ;

― la direction régionale du service médical de Lyon ;

― la direction régionale du service médical de Marseille ;

― la direction régionale du service médical de Nantes ;

― la direction régionale du service médical de Rouen ;

― la direction régionale du service médical de Bordeaux ;

― la direction régionale du service médical de Strasbourg ;

― la direction régionale du service médical de Rennes ;

― la direction régionale du service médical de Toulouse ;

― la direction régionale du service médical de Dijon ;

― la direction régionale du service médical de Montpellier ;

― la direction régionale du service médical de Nancy ;

― la direction régionale du service médical d'Orléans ;

― la direction régionale du service médical de Limoges.

Les fonctions de médecin conseil régional visées sont les fonctions définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale.