Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l'application de l'article · Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l'application de l'article 8 (II, 6° et 7°) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l'application de l'article ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.