Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l'application de l'article ст. 2

Les emplois de directeur d'organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article 8 (II, 6°) du décret du 2 mai 1990 susvisé sont, pour ceux relevant du régime agricole, les emplois de directeur des organismes suivants :

― la caisse centrale de mutualité sociale agricole ;

― la fédération de mutualité sociale agricole d'Armorique ;

― la fédération de mutualité sociale agricole du Languedoc ;

― la fédération de mutualité sociale agricole des portes de Bretagne ;

― la fédération de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique-Vendée ;

― la caisse interdépartementale de mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe ;

― la fédération de mutualité sociale agricole de Picardie ;

― la fédération de mutualité sociale agricole de Dordogne.