Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'org · Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'org ст. 8 ДействуетОфициальный текст Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt des listes de candidats. ← Предыдущая · ст. 7 Содержание ст. 9 · Следующая →