Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'org · Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'org ст. 9

ДействуетОфициальный текст

Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de l'intérieur au plus tard le mardi 7 octobre 2008.