Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et · Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre

Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et ст. 8

TITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE.

ДействуетОфициальный текст

Le compte rendu de l'entretien est pris en compte :

― pour l'examen des propositions d'avancement de grade ou de promotion au choix pour les fonctionnaires ;

― pour la modulation des régimes indemnitaires liés aux résultats, pour les fonctionnaires, et de la part variable de la rémunération, pour les agents non titulaires.