Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et · Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre

Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et ст. 9

TITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE.

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.