Décret n°84-963 du 23 octobre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L' — Décret n°84-963 du 23 octobre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES,SIGNE A PARIS LE 12-04-1984