Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant · Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’État et les enseignants des établissements mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’État et les établissements d'enseignement agricole privés

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 52

CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement.

ДействуетОфициальный текст

L'intérim d'un emploi vacant et la suppléance d'un enseignant contractuel bénéficiant d'un congé d'au moins trois mois consécutifs peuvent être assurés par un contractuel de remplacement.

Цитируется в

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 46
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 56