Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 46
CHAPITRE VII : Gestion des emplois.
Il est pourvu aux emplois vacants par le ministre dans les conditions définies aux articles 1er à 4 et 47 à 49-2 du présent décret, par la nomination de personnels enseignants et de documentation régis par le présent décret, de fonctionnaires détachés, ou, à défaut, de contractuels de remplacement dans les conditions prévues aux articles 52 et 53.
Ссылается на
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 1
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 2
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 4
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 47
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 49
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 52
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 53