Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 41-3

Peuvent être nommés au deuxième niveau du premier groupe de la 1re catégorie les personnels enseignants relevant du premier niveau du même groupe justifiant d'au moins six années d'ancienneté depuis l'obtention du bénéfice d'un contrat définitif dans le même groupe. Peuvent également être nommés au deuxième niveau du même groupe les agents ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 10e échelon du premier niveau du même groupe. Les personnels enseignants et de documentation promus au deuxième niveau du premier groupe de la 1re catégorie sont classés suivant les modalités prévues au tableau de correspondance ci-après :

Premier niveau

Deuxième niveau

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

10e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois

9e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté