Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant · Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’État et les enseignants des établissements mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’État et les établissements d'enseignement agricole privés

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 41-2

CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement

ДействуетОфициальный текст

La durée du temps passé dans chacun des échelons des premier, deuxième et troisième niveaux du premier groupe de la 1re catégorie est fixée comme suit :

Niveau, classe et échelons

Durée

Troisième niveau classe exceptionnelle

Echelon unique

Troisième niveau classe normale

3e échelon

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Deuxième niveau

7e échelon

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an et 6 mois

1er échelon

1 an et 6 mois

Premier niveau

10e échelon

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans et 6 mois

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

1 an et 6 mois

3e échelon

1 an et 6 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

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En vigueur depuis le 2026-08-01