FR · Décret n°89-271 du 12 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS ET LE
Décret n°89-271 du 12 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS CIVILS A L'INTERIEUR DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,ENTRE LA METROPOLE DE CES DEPARTEMENTS,ET POUR SE RENDRE D'UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER A UN AUTRE
Содержание
- TITRE Ier : Dispositions générales.
- ст. 1
- ст. 5
- TITRE III : Changement de résidence.
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- D. : Transport du corps d'un agent décédé.
- ст. 43
- TITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.
- ст. 44
- TITRE VI : Dispositions transitoires.
- ст. 47
- ст. 48