Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation ст. 92
TITRE VII : Des greffiers et officiers ministériels.
Les greffiers de tous les tribunaux seront nommés par le premier Consul, qui pourra les révoquer à volonté. Le Gouvernement pourvoira à leur traitement, au moyen duquel ils seront chargés de payer leurs commis et expéditionnaires, ainsi que toutes les fournitures de leur greffe.