Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR ст. 6
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Peuvent se présenter aux concours internes prévus au 2° des articles 67,82
,95 et 107 du décret du 30 décembre 1983 susvisé les fonctionnaires appartenant aux corps créés en vertu du présent décret et remplissant les conditions définies au tableau ci-après :
CORPS ET GRADE D'ORIGINE
à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
CORPS
régis par le décret du 30 décembre 1983
ANCIENNETE EXIGEE
dans le corps d'origine
Techniciens principaux
Ingénieurs de recherche
7 ans de services effectifs dans le corps
Techniciens de physique nucléaire :
-de 1re classe
Ingénieurs d'études
5 ans de service effectifs en qualité de technicien
-de 2e classe
Assistants ingénieurs
5 ans de services effectifs en qualité de technicien
Techniciens d'atelier :
-de 1re classe
Ingénieurs de recherche
7 ans de services effectifs en qualité de technicien
-de 2e classe
Ingénieurs d'études
5 ans de services effectifs en qualité de technicien
-de 3e classe
Assistants ingénieurs
5 ans de services effectifs en qualité de technicien
Techniciens d'études :
-de 1re classe
Ingénieurs de recherche
7 ans de services effectifs en qualité de technicien
-de 2e classe
Ingénieurs d'études
5 ans de services effectifs en qualité de technicien
-de 3e classe
Assistants ingénieurs
5 ans de services effectifs en qualité de technicien
Préparateurs :
-de 1re classe
Ingénieurs d'études
5 ans de services effectifs en qualité de préparateur
-de 2e classe
Assistants ingénieurs
5 ans de services effectifs en qualité de préparateur
Prototypistes
Assistants ingénieurs
5 ans de services effectifs en qualité de prototypistes
Ouvriers professionnels
Techniciens
5 ans de services effectifs en qualité d'ouvriers professionnel
Assistants ingénieurs
8 ans de services effectifs en qualité d'ouvriers professionnel