Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR ст. 5
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche en matière de procédures de recrutement et de détachement des fonctionnaires régis par le présent décret.