Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR ст. 7

Pour l'application du 1° de l'article 247 du décret du 30 décembre 1983 susvisé l'Institut et le Centre national de la recherche scientifique sont considérés comme deux établissements distincts.

Pour l'application de cet article sont considérés comme corps homologues les corps énumérés au tableau ci-après :

CORPS MENTIONNES

au décret du 30 décembre 1983

CORPS DE L'INSTITUT NATIONAL

de physique nucléaire et de physique des particules

Ingénieurs de recherche

Ingénieurs principaux et ingénieurs de physique nucléaire

Techniciens

Techniciens de physique nucléaire, techniciens d'atelier, techniciens d'études, préparateurs et prototypistes

Adjoints techniques

Ouvriers professionnels