Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR ст. 4
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L'affectation et la mutation de fonctionnaires régis par le présent décret dans une unité de recherche ou un service de l'institut ainsi que les avancements de grades dans les corps de physique nucléaire sont prononcés par décision du directeur de cet organisme.