Décret n°86-23 du 3 janvier 1986 CONCERNANT LA PUBLICITE REL — Décret n°86-23 du 3 janvier 1986 CONCERNANT LA PUBLICITE RELATIVE AUX PRODUITS ENERGETIQUES AINSI QU'AUX PRODUITS PETROLIERS A USAGE NON ENERGETIQUE ET AUX PRODUITS DERIVES OU SUBSTITUABLES ET A LEURS CONDITIONS D'UTILISATION