Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIR · Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE A LA PREFECTURE DE POLICE.(EMPLOIS POURVUS PAR VOIE DE DETACHEMENT)

Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIR ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les modalités de classement dans ces emplois sont identiques à celles des emplois de directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.