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Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIR · Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DES SERVICES ACTIFS DE POLICE A LA PREFECTURE DE POLICE.(EMPLOIS POURVUS PAR VOIE DE DETACHEMENT)

Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIR ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.