Arrêté du 25 janvier 1982 AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,E · Arrêté du 25 janvier 1982 AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE ET NOTAMMENT SPECIFIANT LES CARACTERISTIQUES DE PURETE AUXQUELLES CES AGENTS DOIVENT REPONDRE

Arrêté du 25 janvier 1982 AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,E ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie et des finances, le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture, le directeur de l'industrie (direction des industries chimiques, textiles et diverses) au ministère de l'industrie, le directeur général de la santé au ministère de la santé et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.