Arrêté du 25 janvier 1982 AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,E · Arrêté du 25 janvier 1982 AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE ET NOTAMMENT SPECIFIANT LES CARACTERISTIQUES DE PURETE AUXQUELLES CES AGENTS DOIVENT REPONDRE

Arrêté du 25 janvier 1982 AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,E ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions figurant dans les arrêtés cités ci-après et relatives aux critères de pureté généraux et spécifiques des substances visées à l'article 1er sont abrogées :

Arrêté du 28 mars 1950 : articles 1er, 2, 3 et 4 ;

Arrêté du 24 avril 1963 : article 2 ;

Arrêté du 23 août 1963 : article 2 ;

Arrêté du 15 septembre 1964 : article 2.

Ссылается на

Arrêté du 25 janvier 1982 AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,E ст. 1
Arrêté du 25 janvier 1982 AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,E ст. 2
Arrêté du 25 janvier 1982 AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,E ст. 3
Arrêté du 25 janvier 1982 AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,E ст. 4