Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D' ст. 2

Les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, ainsi que le nombre d’échelons qu’ils comportent, sont fixés ainsi qu’il suit :

Directeur : trois échelons ;

Directeur adjoint : quatre échelons ;

Secrétaire général : six échelons.