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Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D' · Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D' ст. 3

Titre II. - Nomination dans les emplois.

ДействуетОфициальный текст

Les nominations aux emplois de directeur et de directeur adjoint sont prononcées par décret du Premier ministre, pris après avis du conseil d’administration de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Le ou les secrétaires généraux sont nommés par le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale après accord du conseil d’administration.