Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D' ст. 1
Titre Ier. - Dispositions générales.
Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Titre Ier. - Dispositions générales.
Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.