Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION · Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 84913 DU 12-10-1984 APPLICABLES AUX ETUDIANTS RELEVANT DU REGIME D'ETUDES DEFINI PAR LE DECRET 88996 DU 19-10-1988

Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les centres hospitaliers régionaux mentionnés à l'article 14 du décret du 19 octobre 1988 sont déterminés par l'arrêté du 24 décembre 1984 modifié susvisé.