Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 48
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE
d'origine
Techniciens
contractuels
de 1re catégorie B
CORPS
et grade
d'intégration
Ingénieurs
d'études
de 2e classe
ANCIENNETE
dans le nouvel échelon
12e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 2 ans
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 1 an 6 mois
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 1 an 6 mois
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise maintenue