Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 49

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

ДействуетОфициальный текст

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Techniciens

contractuels

de 1re catégorie B bis

CORPS

et grade

d'intégration

Ingénieurs

d'études

de 2e classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 2 ans

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue