Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 47
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE
d'origine
Ingénieurs
contractuels
de 3e catégorie A
CORPS
et grade
d'intégration
Ingénieurs
d'études
de 2e classe
ANCIENNETE
dans le nouvel échelon
11e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise maintenue
10e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
diminuée de 1 an
7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
diminuée de 1 an
6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
diminuée de 1 an
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise maintenue