Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 46

Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

ДействуетОфициальный текст

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément aux tableaux ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Ingénieurs

contractuels

hors catégorie A

CORPS

et grade

d'intégration

Ingénieurs

de recherche

hors classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Ingénieurs

contractuels

de 1re catégorie A

Ingénieurs

de recherche

de 1re classe

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Ingénieurs

contractuels

de 2e catégorie A

Ingénieurs

de recherche

de 2e classe

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue