Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 45
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Les ingénieurs et personnels techniques contractuels de l'institut, régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé, sont intégrés dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.