Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 44

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

ДействуетОфициальный текст

Les inspecteurs généraux de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Inspecteurs

généraux

de recherche

contractuels

CORPS

et grade

d'intégration

Directeurs

de recherche

de 1re classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

3e échelon

3e échelon

3/2 ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

3/2 ancienneté acquise maintenue

1er échelon

1er échelon

3/2 ancienneté acquise maintenue