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Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 43

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

ДействуетОфициальный текст

Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Directeurs

de recherche

contractuels

CORPS

et grade

d'intégration

Directeurs

de recherche

de 2e classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 3 ans 6 mois

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

2e échelon

5/8e de l'ancienneté acquise

maintenue

1er échelon

2e échelon

Ancienneté supprimée