Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part · Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 34

Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.

ДействуетОфициальный текст

Les attachés de recherche contractuels non agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Attachés

de recherche

contractuels

non agrégés

CORPS

et grade

d'intégration

Attachés

de recherche

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue

Les attachés de recherche contractuels non agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 6e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.

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Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 78