Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts part ст. 33
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
Les chercheurs contractuels de l'institut régis en application des dispositions du décret du 17 janvier 1980 susvisé sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret dans les conditions prévues aux articles ci-après.