Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ст. 52
D. — Horaire de travail. — Discipline.
Par dérogation à l'article ci-dessus, des agents peuvent être recrutés pour effectuer un travail réduit. Des agents peuvent également être autorisés, si les nécessités du service le permettent, à réduire la durée de leur travail. Dans tous les cas, leur rémunération est calculée proportionnellement à la durée de leur service.