Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL · Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ст. 51

D. — Horaire de travail. — Discipline.

ДействуетОфициальный текст

Les heures de travail dues par les agents visés .par le présent décret sont celles qui sont fixées pour les fonctionnaires des administrations centrales.

Les agents sont tenus de se conformer aux règlements en vigueur dans le service auquel ils sont affectés.