Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ст. 53

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes :

1) L'avertissement ;

2) Le blâme avec inscription au dossier ;

3) La mise à pied temporaire, d'une durée maximum de huit jours avec retenue de salaire ;

4) La rétrogradation d'échelon ;

5) Le congédiement sans indemnité de licenciement.