Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL ст. 50
C. — Congés.
Les agents appelés à accomplir leur service militaire légal sont mis en congé sans rémunération.
Ils sont réintégrés à l'expiration de ce service et sur demande formulée dans un délai maximum d'un mois.