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Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES · Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES D'HYGIENE POUR LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE AUX POUSSIERES ARSENICALES. ABROGATION DU D. DU 01-10-1913

Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le sol et les murs des ateliers et des locaux de stockage seront imperméables.

Les parois des murs seront lisses.

Le sol sera légèrement incliné dans la direction d'un dispositif d'évacuation ou de récupération des composés arsenicaux.

Le sol des ateliers sera nettoyé journellement par lavage ou par aspiration mécanique.

Les murs seront nettoyés fréquemment de la même façon.