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Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES · Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES D'HYGIENE POUR LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE AUX POUSSIERES ARSENICALES. ABROGATION DU D. DU 01-10-1913

Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les sacs ou récipients contenant les composés arsenicaux seront étanches et suffisamment résistants.

Ils seront stockés dans un local ou sur un emplacement isolé, ainsi que les emballages vides ayant contenu ces produits.