Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES ст. 4
Les opérations de broyage, de mélange, d'ensachage et d'embarillage des composés arsenicaux se feront de telle sorte que le dégagement de poussières soit supprimé.
Les opérations de broyage, de mélange, d'ensachage et d'embarillage des composés arsenicaux se feront de telle sorte que le dégagement de poussières soit supprimé.